Pour un salarié à temps partiel ou à temps pleins, le rêve de compléter ses revenus ou arrondir ses fins de mois peut devenir possible en devenant auto-entrepreneur parallèlement à son travail principal. Devenir salarié et auto-entrepreneur en même temps est projet possible et accessible dans la majorité des cas des Français sous quelques restrictions. Une concurrence déloyale avec votre employeur est par exemple interdite et vous devrez toujours respecter votre contrat de travail.
Salarié et auto-entrepreneur : les professions possibles
En règle générale, il est possible d’être salarié et auto-entrepreneur en même temps, pour toutes les différentes activités existantes (artisanale, commerciale ou libérale) et cela quel que soit la nature de votre contrat (intérim, CDD, CDI, etc.). Vous bénéficierez ainsi des différents avantages du statut auto-entrepreneur avec votre projet d’entrepreneur. Par contre, ce cumul possède ces limites. Pour ceux qui exercent des professions libérales réglementées par exemple (avocat, profession médicale, etc.), un cumul, salarié et auto-entrepreneur sont non envisageables. De même pour quelques entreprises agricoles, elles n’ont pas le droit d’obtenir un régime auto-entrepreneur. Pour les fonctionnaires qui souhaitent obtenir le statut auto-entrepreneur, ce type de projet reste possible, mais sous certaines conditions. Pour un fonctionnaire avec un contrat à temps complet, son activité ne devra durer pas plus de 3 ans et vous devrez avoir l’autorisation de votre hiérarchie.
Les contraintes du cumul du statu auto-entrepreneur vis-à-vis d’un contrat de travail
Pour ceux qui souhaitent cumuler les statuts salariés et auto-entrepreneur, vous devrez absolument respecter les conditions de votre statut et respecter les obligations. Un salarié a par exemple, pour devoir d’être loyal envers son employeur. Cela signifie qu’il devra se concentrer durant ces heures de travail en tant que salarié et éviter de travailler pour son projet pendant les heures données par son employeur. Il devra également informer ce dernier si son activité touche le même domaine que son travail principal. Dans le cas où il manque à son devoir, un licenciement peut devenir probable. De plus, le devoir de loyauté reste intact même après la rupture du contrat. Il ne peut pas par exemple dénigrer son ancien employeur ou créer une concurrence déloyale en détournant la clientèle. Dans ce cas de figure, la loi pourra vous interdire votre activité ou vous devrez payer des dommages et intérêts.
Les clauses que vous devez vérifier dans votre contrat de travail pour pouvoir devenir auto-entrepreneur en même temps
Les restrictions dans votre contrat en tant que salariés dépendent essentiellement du secteur d’activité, du métier que vous exercez, et du niveau de responsabilité. Ces restrictions peuvent alors empêcher la création de votre projet d’auto-entrepreneur. Il est possible de retrouver ces obligations dans votre contrat de travail ou dans la convention collective de votre entreprise. Il est donc conseiller de bien lire ces documents avant de les signer si vous envisager de créer un statut auto-entrepreneur. Par ailleurs, une entreprise possède le droit d’interdire à ses employés tous autres types d’activité rémunérée. À noter que ce type d’engagement exclusif peut se trouver dans tout type de contrat de travail, même pour ceux à temps partiel : soyez alors vigilant avant de signer.
